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L'eau, les milieux aquatiques et le droit

Grenelle 2 : Des musures timides, votées sans enthousiasme

Gazette des communes - 28/06/10

Le Sénat et l'Assemblée nationale doivent adopter, les 28 et 29 juin, le projet de loi dit "Grenelle 2". Revue des derniers compromis arrêtés pars les deux chambres.>> lire l'article

Une charte signée 39 fois pour rendre l'eau meilleure

Courrier de l'Ouest - 19/01/2010

En Anjou, et ailleurs, l'eau est de qualité médiocre. Ce souci fait l'objet d'une charte signée par 39 partenaires hier au Conseil général. Un engagement contractuel pour un chantier illimité. >> lire l'article

Une charte pour améliorer la qualité de l'eau

Ouest-France - 19/01/2010

39 organismes ont signé hier une charte départementale de l'eau. Pas du luxe. Selon l'enquête effectuée à cette occasion, la qualité des rivières et des nappes est de moyenne à mauvaise.>> lire l'article

Objectif 61% de rivières assainies en 2015

Ouest-France - 27/10/2009

Trop peu de cours d'eau, pas plus d'un quart, sont saints. Des mesures vont être prises pour remédier à ce mal chronique. >> lire l'article

Eaux de baignade

La Gazette des Communes - 06/10/2008

>> Consultez un extrait de l'arrêté du 22 septembre 2008

Sanitaire : eaux de baignade

La Gazette des Communes - 29/09/2008

Un décrêt relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade et des piscines est paru au Journal Officiel le 18 septembre 2008. >> lire l'article

La compétence du maire en matière de baignade

La Gazette des Communes - 07/07/2008

Le maire a un pouvoir spécial de police sur les zones de baignade de sa commune. >> lire l'article

Assistance technique aux communes

La Gazette des Communes - 14/04/2008

Le législateur autorise désormais les conseils généraux à fournir, contre rémunération, une assistance technique dans les domaines de l'assainissement, de la protection de la ressource en eau, de la restauration et de l'entretien des milieux aquatiques. >> lire l'article

Comité de bassin

La Gazette des Communes - 31/03/2008

Un arrêté de modification de la composition du comité de bassin a été pris. >> lire l'article

L'entretien des cours d'eau

La Gazette des Communes - 04/02/2008

Il relève de certains propriétaires riverains d'entretenir les cours d'eau. La loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques a donné de nouveaux moyens juridiques aux collectivités territoriales pour intervenir quans ceux-ci sont défaillants. >> lire l'article

Distribution d'eau - Responsabilité

La Gazette des Communes - 07/01/2008

Responsabilité des dommages imputables aux ouvrages, en cas d'affermage. >> lire l'article

Eaux, milieux et usages : documents de référence publiés en 2007

La Gazette des Communes - 26/11/2007

Les normes publiées en 2007 par l'Association Française de Normalisation (AFNOR).
>> lire l'article

Cycle de l'eau : la gouvernance au coeur des préoccupations

La Gazette des Communes - 26/11/2007

Les travaux de normalisation se poursuivent en 2007 à un rythme toujours soutenu. Le point avec JM. REMY, responsable développement à AFNOR. >> lire l'article

Assainissement : redevances et tarification forfaitaire

La Gazette des Communes - 17/09/2007

Un décrêt modifie certaines dispositions relatives aux redevances d'assainissement et au régime exceptionnel de tarifiaction forfaitaire de l'eau. >> lire l'article

Agence de l'eau - calcul des redevances

La Gazette des Communes - 17/09/2007

Sept types de redevance ont été fixées par décret. >> lire l'article


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