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La procédure

La procédure SAGE comporte trois grandes phases successives

Phase préliminaire

Cette étape préalable permet d'aboutir à la définition du périmètre du SAGE après consultation des collectivités locales et à celle de la composition de la Commission Locale de l'Eau.

Phase d'élaboration du SAGE

La phase d'élaboration suit elle-même 6 étapes successives :

  • 1 - Etat des lieux
  • 2 - Diagnostic global
  • 3 - Tendances et Scénarios
  • 4 - Choix de la stratégie
  • 5 - Les produits du SAGE
  • 6 - Validation finale par la CLE.

     

Phase 1 & 2 : Etat des lieux - Diagnostic

La réalisation d'un état des lieux / diagnostic du territoire est la première étape indispensable à l'élaboration du SAGE : elle permet d'identifier les atouts et problèmes du territoire concernant la ressource en eau et sa gestion. Cette phase doit aboutir à la définition, par les acteurs, des enjeux et des premiers grands objectifs de gestion de la ressource sur le territoire.

 

Phase 3 & 4 : Tendances et scénarios- Choix de la stratégie

L'étape suivante d'analyse des tendances d'évolution de la ressource et des usages s'inscrit dans une démarche prospective : quel sera l'état de la ressource en eau dans 10 ans si l'on prolonge les modes actuels d'utilisation et de gestion de l'eau ?
Des scénarios sont ensuite élaborés, ils doivent illustrer différents niveaux d'ambition quant à la gestion / protection de la ressource et des milieux et à la satisfaction des usages, ces derniers se déclinent en programmes d'actions.
Lors de l'étape "Choix de la stratégie", il s'agit de définir des objectifs collectifs concernant les usages et la ressource en eau. Chaque scénario défini auparavant est alors évalué au regard de ces objectifs : il s'agit de savoir pour chaque scénario si les objectifs collectifs seront ou non atteints et à quel prix… Cette évaluation permet à la CLE de retenir un scénario collectif.

 

Phase 5 : Les produits du SAGE

Les objectifs de restauration et de gestion des milieux aquatiques, d'organisation et d'optimisation des usages ainsi que les objectifs d'organisation et de gestion de l'espace étant connus, des mesures concrètes doivent être définies :

  • des orientations de gestion s'adressant aux responsables de la police de l'eau et acteurs de l'eau.
  • des orientations d'accompagnement (recommandations techniques pour les maîtres d'ouvrage et usagers).
  • des orientations d'aménagement (programmes d'équipement, contrats de rivière…).
  • des actions opérationnelles, (mise en place de réseau de mesure de la qualité de l'eau, mise en place d'interconnections pour l'AEP etc.).
  • un dispositif de suivi de la mise en œuvre du SAGE : le tableau de bord du SAGE
  • des actions d'information, communication et sensibilisation des acteurs.

     

Phase 6 : la validation du SAGE

En préalable à la consultation des collectivités territoriales et chambres consulaires, le projet de SAGE est adopté par la CLE. Ce projet est également examiné par la Commission des Milieux Aquatiques Naturels du bassin Loire Bretagne (COMINA) pour avis et le comité de bassin qui devra notamment contrôler la compatibilité du projet de SAGE avec le SDAGE Loire Bretagne [1].
L'avis du public est également recueilli à travers une mise en enquête publique des documents du SAGE.
Les remarques éventuelles devront être prises en compte et un nouveau projet de SAGE sera soumis à la validation de la CLE avant son approbation finale par arrêté inter-préfectoral.

Phase de mise en œuvre et de suivi du SAGE

Elle concerne son application "sur le terrain" et le suivi des actions et des résultats sur les milieux et les usages, avec si besoin des adaptations ou des révisions.

[1] Futur SDAGE en 2009


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