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Le SAGE du bassin versant de l'Authion

C'est quoi un SAGE ?

La loi sur l'eau de 2006, pour traduire les principes de gestion équilibrée et décentralisée de la ressource en eau, énoncés dans son 1er article, a instauré de nouveaux outils réglementaires de planification :

  • le S.D.A.G.E.(Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux)à l'échelle des 6 grands bassins hydrographiques métropolitains. Le S.D.A.G.E. Loire-Bretagne, approuvé par le Préfet coordonnateur de bassin le 26 juillet 1996 et révisé tous les six ans, définit les orientations fondamentales pour une gestion équilibrée de l'eau. Il a l'ambition de concilier l'exercice des différents usages de l'eau avec la protection des milieux aquatiques.

  • Le S.A.G.E. (Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux) à l'échelle des sous bassins versant, élaboré par la C.L.E. (Commission Locale de l'Eau).

     

Le SAGE fixe les objectifs communs d'utilisation, de mise en valeur et de protection qualitative et quantitative de la ressource en eau et des milieux aquatiques sur une unité hydrographique cohérente : le bassin versant.

 

Dans un souci de développement durable, l'objectif est de satisfaire les besoins de tous sans porter d'atteintes irrémédiables aux milieux aquatiques.

 

C'est pourquoi la procédure SAGE s'intéresse à l'ensemble des composantes de l'eau sur le bassin versant : prise en compte de l'ensemble des usages (eau potable, pêche, irrigation etc.), prise en compte des milieux aquatiques naturels et de leur fonctionnement ainsi que de l'ensemble de la ressource (eaux souterraines, rivières, plans d'eau, zones humides).

 

La procédure d'élaboration du SAGE et de sa mise en œuvre repose sur la concertation entre les différents acteurs de l'eau du territoire.

 

La Commission locale de l'eau, chargée de piloter et mener la procédure SAGE, est l'instance de débat et de dialogue de ce dispositif. >> Consultez son règlement

 

Le SAGE :

  • détermine des objectifs quantitatifs et qualitatifs ainsi que le délai dans lequel ils doivent être réalisés
  • pose les règles selon lesquelles la ressource en eau doit être répartie entre les différents usages
  • répertorie les milieux aquatiques sensibles et définit les conditions de leur protection
  • fixe les actions de protection de l'eau qui doivent être menées ainsi que celles de lutte contre les inondations.

     

Le SAGE se base sur un état des lieux, la définition d'objectifs, de priorités d'actions opérationnelles d'ordre réglementaire, d'études de connaissance, d'opérations de communication.

 

Le SAGE est ainsi composé de divers documents :

  • un Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) de la ressource en eau et des milieux aquatiques
  • un règlement du SAGE
  • des documents graphiques (atlas cartographique)
  • l'évaluation environnementale
  • le tableau de bord

     

Le SAGE constitue donc un "guide de la gestion de l'eau" pour les acteurs du territoire.

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RAPPORT D'ACTIVITE 2016

En application de l'article R212-34 du code de l'environnement, la commission locale de l'eau établit un rapport sur ses travaux et orientations et sur les résultats et perspectives de la gestion des eaux sur le bassin de la Mayenne. Ce rapport est adopté en séance plénière et est transmis au préfet de chacun des départements intéressés, au préfet coordonnateur de bassin et au comité de bassin concernés.

Le rapport annuel décrit les actions réalisées au cours de l'année.

L'année 2016 a été marquée par la finalisation du projet d'élaboration de SAGE et son adoption par la CLE le 08 novembre 2016. Ce projet a été soumis à l'avis de tous les acteurs du bassin de l'Authion et de l'Autorité environnementale. Le projet de SAGE a été complété afin de prendre en compte les observations formulées dans le cadre de cette consultation.

>> Consultez le bilan annuel 2016


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