Vous êtes ici : Accueil > Ses acteurs > La CLE

La CLE

La CLE du SAGE Authion a été constituée par l'arrêté préfectoral du 05 septembre 2005. Cet arrêté est revu régulièrement.

Le dernier en date est celui du 13/10/2016 rectifié le 7/11/2016.

 

Composition de la Commission locale de l'Eau

Le rôle de la CLE concerne l'élaboration, le suivi et la mise en œuvre du SAGE. Ce travail se fait dans le cadre d'une concertation qui permet la prévention et l'arbitrage des conflits.

 

La Commission locale de l'Eau de l'Authion peut être considérée comme un "mini parlement de l'eau" sur le périmètre du SAGE. Son rôle est d'élaborer le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de l'Authion et de suivre sa mise en oeuvre à travers la mise en place d'un tableau de bord du SAGE.

 

Ses principales missions sont de :

  • Organiser le calendrier de travail pour l'élaboration et le suivi de la mise en œuvre du SAGE

  • Etablir le SAGE

  • Suivre sa mise en application

  • Prévenir et arbitrer les conflits

  • Donner un avis sur les projets en cours.

     

La CLE se réunit une à deux fois par an. Pour prendre ses décisions, elle s'appuie sur les travaux d'un bureau et de différents groupes thématiques.

 

Cette assemblée délibérante ne dispose toutefois pas en propre de moyens de financement, ni de capacités à assurer une maîtrise d'ouvrage. L'Entente Interdépartementale du Bassin de l'Authion est donc le support administratif, technique et financier de la CLE :

  • prise en charge de l'animation

  • maîtrise d'ouvrage des études nécessaires à l'élaboration

  • maîtrise d'ouvrage des actions d'information, de communication

  • maîtrise d'ouvrage du suivi du SAGE.

     

Les comptes-rendus de réunion sont consultables dans la rubrique téléchargement

 

Sous-rubriques


Menus

Retour en page d'accueil

Moteur de recherche et inscription à la mailing-list

Recherche par mots-clés
S'inscrire à la lettre web

Accès Espace Pro

Authentification

Animations graphiques

Autres liens utiles

Copyright Adlec Conseil, création du site web et marqueur statistiques

© adlec.com