LA COMMISSION LOCALE DE L’EAU (CLE)

C’est une Commission créée par le Préfet coordonnateur chargée d’élaborer de manière collective le SAGE, de le réviser et de suivre son application.

La CLE organise la démarche sous tous ses aspects : déroulement des étapes, validation des documents, arbitrage des éventuels conflits, mais aussi suivi de la mise en œuvre.

Une fois le SAGE adopté, elle veille à la bonne application des préconisations et des prescriptions inscrites dans le SAGE, ainsi qu’à la mise en place des actions.

La CLE du SAGE du bassin versant de l’Authion se compose de 52 membres répartis en 3 collèges :

  • Des élus locaux représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements (29 membres).
  • Des représentants locaux des usagers, propriétaires fonciers, organisations professionnelles, et associations (14 membres).
  • Des représentants de l’Etat et de ses établissements publics (9 membres).

La CLE est aidée dans son travail d’élaboration par un Bureau (23 membres) et par les 4 commissions thématiques. Des règles de fonctionnement ont été adoptées par les membres de la CLE lors de la réunion du 15 janvier 2009.

Retrouvez les bilans annuels du SAGE de l’Authion dans notre rubrique Documentation.

Le Bureau de CLE

Le Bureau est un lieu d’information et de négociation permettant d’aborder de manière plus approfondie une problématique, d’assurer un suivi plus étroit de certaines actions telles que les études, de synthétiser les travaux des différentes commissions de travail et d’élaborer le cas échéant des propositions d’orientation à la CLE.

Il a pour principale mission la préparation des dossiers techniques et des séances plénières de la CLE. Il est assisté dans ses tâches par sa structure porteuse.

Le Bureau compte 23 membres issus de la CLE :

  • 12 membres du collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics locaux, élus au sein de ce collège,
  • 6 membres du collège des usagers, organisations professionnelles et associations, élus au sein de ce collège,
  • 5 membres du collège de l’Etat et de ses établissements publics, désignés par le Préfet coordonnateur du SAGE

Schéma organisationnel

La Commission Locale de l’Eau du SAGE de l’Authion est le pilier central de la procédure du SAGE, elle a piloté son élaboration et suit sa mise en œuvre. Autour d’elle gravitent plusieurs instances :

  • Le Conseil Syndical de la structure porteuse du SAGE. Le SMBAA assure la maîtrise d’ouvrage des actions décidées en CLE : il lui apporte les financements avec l’aide de ses partenaires ainsi que l’appui technique et administratif.
  • Les instances émanant de la CLE : Le Bureau de la CLE joue le rôle de comité de pilotage du SAGE : il lui appartient notamment le suivi des études. Les 4 commissions thématiques sont les groupes de travail où une concertation plus importante a lieu.

DOCUMENTS DU SAGE

CLE

ENJEUX

COMMISSIONS THÉMATIQUES

COMMISSION COMMUNICATION