CONSULTATION : projet d’arrêté préfectoral cadre étiage en Indre-et-Loire

Le projet d’arrêté préfectoral, relatif aux mesures de restrictions temporaires des usages de l’eau, est mis à disposition du public sur le site Internet des services de l’État en Indre-et-Loire  jusqu’au 09/03/2022.

Ci-dessous le lien permettant d’y accéder :
https://www.indre-et-loire.gouv.fr/Publications/Participation-du-public-aux-decisions-ayant-une-incidence-sur-l-environnement/Projet-d-arrete-prefectoral-relatif-aux-mesures-de-restrictions-temporaires-des-usages-de-l-eau

Les observations sur les projets d’arrêtés peuvent être communiquées :

• par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-sern@indre-et-loire.gouv.fr (L’objet du courriel devra être : Arrêté cadre sécheresse – participation du public)
• par courrier à l’adresse suivante :
  Direction Départementale des Territoires
  Service Eau et Ressources Naturelles
  61, Avenue de Grammont BP 71655
  37016 TOURS GRAND TOURS CEDEX 1

La synthèse des observations du public ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur le site Internet des services de l’État en Indre-et-Loire au plus tard à la date de publication de l’arrêté et pendant une durée minimale de 3 mois.