A l’issue de la consultation (du 16 février au 9 mars 2022), l’arrêté cadre-préfectoral portant désignation des zones d’alerte, des seuils d’alerte, des seuils de crise et de la procédure relative aux mesures de restriction temporaires des usages de l’eau, dans le département d’Indre-et-Loire a été signé le 1er avril 2022.

Ce dernier a pour objet de :

  • délimiter les zones d’alerte correspondant aux bassins versants où sont susceptibles de s’appliquer des mesures de restrictions temporaires des prélèvements ou de rejets ;
  • fixer les seuils de gestion en dessous desquels des mesures de restrictions temporaires des prélèvements s’appliquent ;
  • définir les mesures de restrictions temporaires des usages de l’eau applicables dès lors que les seuils de référence sont atteints.

L’arrêté cadre-préfectoral est téléchargeable ici : https://www.sage-authion.fr/download/5129/

Dans le cadre de la consultation du public, vous trouverez également sur le site des service de l’État en Indre-et-Loire ce jour et pendant une durée minimale de trois mois :

  • la synthèse des observations du public
  • les motifs de la décision, établie dans le cadre de la consultation du public conformément aux dispositions prévues par l’article L.123-19-1 du Code de l’environnement.