LE SAGE DE L’AUTHION

Le 11^ème programme d’intervention de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne

Il a été adopté par le Comité de bassin le 4 octobre 2018. De 2019 à 2024, le 11e programme d’intervention va mobiliser 2,27 milliards d’euros pour soutenir les investissements et les programmes d’action nécessaires pour répondre aux enjeux du bassin Loire-Bretagne. Les recettes sont issues des redevances perçues auprès des usagers de l’eau.

L’esprit du 11e programme

Le 11e programme de l’agence se veut sélectif. Le programme se concentre sur les enjeux prioritaires : la lutte contre les pollutions pour près d’1 milliard d’euros d’aide sur 6 ans, la qualité des milieux aquatiques et de la biodiversité associée avec 295 millions d’euros d’aide sur 6 ans ou encore le partage de la ressource en eau et l’adaptation au changement climatique avec 154 millions d’euros d’aide sur 6 ans.

Le 11e programme sera incitatif. Un dispositif, avec des taux d’aide élevés, qui encourage les maîtres d’ouvrage à agir pour l’atteinte du bon état des eaux et des milieux aquatiques.

Un programme solidaire marqué par une solidarité renforcée vers les territoires les plus ruraux.

Un programme territorialisé qui confirme la nécessité de faire émerger des projets construits au plus près des territoires du bassin en lien avec l’ensemble des acteurs.

Taux d’aides

Le 11e programme est construit autour d’un système simple et lisible en matière de taux d’aide. Sont ainsi définis trois taux d’aide en fonction des priorités du programme :

• Le taux maximal fixé à 70 %, réservé à certaines natures d’opérations les plus efficaces et/ou les plus indispensables à l’atteinte des objectifs du SDAGE.
• Le taux prioritaire fixé à 50 %, mobilisable pour la majorité des opérations concourant directement à l’atteinte des objectifs du SDAGE.
• Le taux d’accompagnement est fixé à 30 % pour les opérations ne répondant pas directement aux objectifs du SDAGE mais aux besoins des usagers, à d’autres réglementations ou de maintien du bon état.