Les débits des cours d’eau et le niveau des nappes se stabilisent légèrement et ce grâce aux restrictions de prélèvements et aux précipitations de ces dernières semaines.

La préfète d’Indre-et-Loire et le préfet du Maine-et-Loire décident en conséquence d’abaisser et/ou de maintenir des mesures de restrictions sur certaines zones d’alerte afin de ne pas aggraver la situation, de préserver l’état des milieux naturels et de conserver des capacités d’usage pour la fin de la saison.

De manière générale, et au vu de la situation, le préfet et la préfète invitent également l’ensemble des usagers à adapter leur consommation en eau, en limitant les usages non essentiels.

Dans le bassin de l’Authion, l’évolution du niveau des nappes engendre le passage de  l’Authion supérieur en vigilance tandis que l’Authion moyen restent en alerte et l’Authion alluvions en alerte renforcée. L’évolution des débits entraîne le passage en alerte de la Loire, l’Authion reste en alerte renforcée, le Lathan médian et aval reste en vigilance. Tandis que la en crise est maintenue pour le Couasnon, la Riverolle et le Lathan amont. Le Changeon passe en alerte renforcée, le Lane en alerte et le Lathan médian et aval repasse en vigilance.

Dans le Maine-et-Loire, l’arrêté étiage n°2022-18 du 20 septembre 2022 est téléchargeable ici ou sur le site du département du Maine-et-Loire.

En Indre-et-Loire, l’arrêté étiage du 16 septembre 2022 est téléchargeable ici ou sur le site du département de l’Indre-et-Loire.

Les mesures spécifiques prises sur les bief latéraux de l’Authion et sur la Riverolle sont maintenues :

  • L’irrigation autre que celle des cultures sensibles et par technique économe (au sens de l’arrêté cadre 2020-DDT49-SEEB-MTE du 16 juillet 2020 relatif à la préservation de la ressource en eau en période d’étiage) est interdite sur tous les biefs latéraux à l’Authion cartographiés ci-dessous. L’abreuvement du bétail peut se poursuivre à partir de ces biefs. L’arrêté est disponible en téléchargement ici. 
  • Les prélèvements d’eau réalisés dans la Riverolle, ses affluents ou dans sa nappe d’accompagnement sont interdits. L’arrêté est disponible en téléchargement ici. 

Compte-tenu de l’impact économique engendré par les restrictions normalement prévues à l’arrêté cadre étiage du 16 juillet 2020 et des autres enjeux en présence, les mesures prévues pour l’irrigation agricole à partir des eaux superficielles, des eaux souterraines ou du réseau AEP sont ainsi adaptées :

Carte de l’arrêté n°22-Bief-Authion – limitant provisoirement les usages de l’eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le Maine-et-Loire

Pour les particuliers et les collectivités, le franchissement d’un seuil superficiel ou souterrain sur leur territoire induit les restrictions afférentes quelle que soit l’origine de la ressource.

Dans le Maine-et-Loire :

En zone de vigilance :

  • L’autolimitation pour l’ensemble des usagers

En zone d’alerte :

  • Pour les usages agricoles : l’interdiction d’irriguer de 10h à 20h, sauf en techniques économes et les cultures sensibles.
  • Pour les autres usages professionnels : l’autolimitation pour les stations de lavage et pour les process de production nécessaire à l’activité exercée, l’interdiction de 8h à 20h de l’usage de l’eau non strictement nécessaire au process de production ou à l’activité exercée, l’interdiction de 8h à 20h des arrosages des parcours de golf, l’interdiction du remplissage des plans d’eau (sauf pour les piscicultures).
  • Pour les usages des particuliers : l’interdiction du remplissage des piscines, le nettoyage des véhicules, des façades… ; l’interdiction de 8h à 20h de l’arrosage des espaces verts ; l’autolimitation des prélèvements pour les potagers.
  • Pour les usages publics : l’interdiction du remplissage des piscines, du nettoyage des voiries, de l’alimentation des fontaines hors circuit fermé ; l’interdiction de 8h à 20h de l’arrosage des espaces verts, terrains de sports, massifs de fleur.

En zone d’alerte renforcée :

  • Pour les usages agricoles : l’interdiction d’irriguer sauf en techniques économes et les cultures sensibles.
  • Pour les autres usages professionnels : un objectif de réduction de 20 % du volume pour les process de production nécessaire à l’activité exercée, l’interdiction de l’usage de l’eau non strictement nécessaire au process de production ou à l’activité exercée, l’interdiction des arrosages des parcours de golf, l’interdiction du remplissage des plans d’eau (sauf pour les piscicultures), l’interdiction pour les stations de lavage de véhicule sauf en circuit fermé ou une piste de lavage haute pression par station et lavages réglementaires.
  • Pour les usages des particuliers et des collectivités : les arrosages des espaces verts, des massifs de fleurs, des terrains de sport sont interdits; le remplissage des piscines est interdit ; le nettoyage des véhicules, façades, voiries est interdit ; l’alimentation des fontaines hors circuit fermé est interdite ; l’arrosage des potagers des particuliers est interdit de 8h à 20h.

En zone de crise :

  • L’interdiction de tous les prélèvements à l’exception des usages prioritaires (eau potable pour la population, santé et salubrité publique, sécurité civile) et les usages professionnels pour les seules contraintes de sécurité des installations.
  • L’arrosage des potagers des particuliers est interdit de 08h à 20h.

Ces mesures prennent effet au lendemain de la date de signature de l’arrêté : le 03 juin 2022.

Dans l’Indre-et-Loire :

En zone de restriction anticipée :

  • Pour l’ensemble des usagers (particuliers, entreprises, collectivités, exploitants agricole) :
    • Alimentation en eau potable des populations (usages prioritaires : santé, salubrité, sécurité civile) : Pas de limitation sauf arrêté municipal spécifique.
    • Arrosage des pelouses, massifs fleuris, arbres et arbustes : Interdiction Dérogation générale pour jeunes gazons implantés depuis l’automne et pour les jeunes arbres et arbustes de moins d’un an ; dérogations possibles pour massifs fleuris de sites majeurs (sites inventoriés par l’Association Parcs et Jardins en Région Centre et listés sur le site internet www.jardins-de-france.com pour lesquels les arrosages sont autorisés entre 20h et 8h
    • Arrosage des jardins potagers : Interdit de 8h à 20h
    • Lavage de véhicules : Interdiction hors stations professionnelles équipées d’un système de recyclage des eaux d’un système de lavage haute pression sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires) ou techniques (ex bétonnières) et pour les besoins liés à la sécurité publique
    • Nettoyage des façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées :
      • Voiries, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées: Limité au strict nécessaire pour assurer l’hygiène et la salubrité publique
      • Façades, toitures: interdiction
    • Prélèvement en canaux : Réduction des prélèvements directs dans les canaux à adapter localement selon les niveaux de gravité en tenant compte des enjeux sécuritaires liés à la baisse des niveaux (fragilisation des berges, des digues, …).
    • Travaux en cours d’eau : Report des travaux sauf :
      • situation d’assec total ;
      • pour des raisons de sécurité ;
      • dans le cas d’une restauration, renatu­ration du cours d’eau ;
      • déclaration préalable au service de police de l’eau de la DDT.
    • Gestion des ouvrages hydrauliques (hors plans d’eau) : Interdiction de toute manœuvre susceptible d’influencer le débit ou le niveau d’eau sauf si elle est nécessaire au non dépassement de la côte légale de retenue, à la protection contre les inondations des terrains riverains amont ou à la restitution à l’aval du débit entrant à l’amont. Cette disposition ne remet pas en cause le respect du débit réservé à laisser dans le cours d’eau défini par l’article L. 214-18 du Code de l’environnement. Les manœuvres de vannes nécessaires au maintien du débit réservé sont autorisées en veillant à ce qu’elles ne nuisent pas à la qualité des eaux et au milieu naturel. Dérogation possible sur demande préalable à la DDT pour les travaux réalisés dans le cadre d’une déclaration d’intérêt général (DIG)
  • Pour les particuliers, les entreprises et les collectivités :
    • Arrosage des espaces arborés accessibles gratuitement au public en milieu urbain : Interdiction
      • Dérogation générale pour les jeunes arbres et arbustes de moins d’un an, pour lesquels les arrosages sont autorisés entre 20h et 8h ;
      • autres dérogations possibles pour les collectivités dont le Plan Climat Air Energie Territorial a mis en évidence un risque d’îlot de chaleur urbain
    • Alimentation des fontaines d’ornement, bassins d’ornements, jeux d’eau…en circuit ouvert : Interdiction
    • Arrosage des golfs (Conformément à l’accord cadre golf et environne­ment 2019-2024) : Réduction des volumes d’au moins 60 % par une interdiction d’arroser les fairways 7j/7: Interdiction d’arroser les terrains de golf à l’exception des «greens et départs»
    • Remplissage des plans d’eau, étangs, bassin d’agrément non utilisés pour l’irrigation et manœuvre de vannes: Interdiction
      • les plans d’eau alimentés par prélèvements en eaux superficielles (dérivation, etc.) et par forage dans la nappe d’accompagnement doivent avoir leur dispositif de prélèvement rendu inactif.
      • les plans d’eau en barrage sur le cours d’eau doivent laisser s’écouler à l’aval un débit sortant au moins égal au débit réservé ou à défaut au débit entrant.
      • Cette disposition ne remet pas en cause le respect du débit réservé à laisser dans le cours d’eau défini par l’article L. 214-18 du Code de l’environnement.
      • Les manœuvres de vannes nécessaires au maintien du débit réservé sont autorisées en veillant à ce qu’elles ne nuisent pas à la qualité des eaux et au milieu naturel.
  • Pour les entreprises et les collectivités :
    • Piscines ouvertes au public : Remplissage et vidange soumis à autorisation préalable de la DDT et après avis de l’ARS
    • Arrosage des terrains de sport : Interdit entre 8h et 20h
    • Exploitation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) si Arrêté de Prescriptions Complémentaires : Se référer aux dispositions spécifiques relatives à la gestion de la ressource en eau, prévues dans leurs autorisations administratives
    • Exploitation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) en l’absence d’Arrêté de Prescriptions Complémentaires : Suppression des usages hors process et sanitaires. Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d’eaux polluées sont reportées (exemple d’opération de nettoyage grande eau) sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique
  • Pour les collectivités :
    • Navigation fluviale : Privilégier le regroupement des bateaux pour le passage des écluses. Mise en place de restrictions adaptées et spécifiques selon les axes et les enjeux locaux.
  • Pour les particuliers :
    • Remplissage et vidange de piscines privées : Interdiction de remplissage sauf remise à niveau nécessaire au bon fonctionnement de l’ouvrage et premier remplissage pour chantier en cours
  • Pour les entreprises : 
    • Activités industrielles (hors ICPE), commerciales, artisanales et de services : Limitation de la consommation d’eau au strict nécessaire relatif au process de production de l’entreprise. Tenue d’un registre de prélèvements si ceux-ci sont effectués dans le milieu naturel
    • Installations de production d’électricité d’origine nucléaire, hydraulique, et thermique à flamme, visées dans le Code de l’énergie, qui garantissent, dans le respect de l’intérêt général, l’approvisionnement en électricité sur l’ensemble du territoire national: Pour les centres nucléaires de production d’électricité, modification temporaire des modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejet dans l’environnement, et/ou limites de rejet dans l’environnement des effluents liquides en cas de situation exceptionnelle par décisions de l’Autorité de sûreté nucléaire (appelées décision « Modalités » et décision « Limites ») homologuées par le Ministère chargé de l’environnement. Pour les installations thermiques à flamme, les prélèvements d’eau liés au refroidissement, aux eaux de process ou aux opérations de maintenance restent autorisées, sauf si dispositions spécifiques prises par arrêté préfectoral. Pour les installations hydroélectriques, les manœuvres d’ouvrages nécessaires à l’équilibre du réseau électrique ou à la délivrance d’eau pour le compte d’autres usagers ou des milieux aquatiques sont autorisées. Le préfet peut imposer des dispositions spécifiques pour la protection de la biodiversité, dès lors qu’elles n’interfèrent pas avec l’équilibre du système électrique et la garantie de l’approvisionnement en électricité.
  • Pour les exploitants agricoles : 
    • Irrigation par aspersion des cultures (sauf prélèvements à partir de retenues de stockage déconnectées de la ressource en eau en période d’étiage) : Interdiction d’irriguer trois jours par semaine
    • Irrigation des cultures par système d’irrigation localisée (goutte à goutte, micro-aspersion par exemple). (sauf prélèvements à partir de retenues de stockage déconnectées de la ressource en eau en période d’étiage) : Autorisé
    • Abreuvement des animaux : Pas de limitation sauf arrêté spécifique
    • Irrigation dans le cadre de la gestion collective (OUGC): Proposition par l’OUGC de modalités de gestion spécifiques
    • Remplissage des plans d’eau et étangs, utilisés pour l’irrigation et manœuvre de vannes : Les plans d’eau en barrage sur le cours d’eau doivent laisser s’écouler à l’aval un débit sortant au moins égal au débit réservé ou à défaut au débit entrant si celui-ci est inférieur au débit réservé et ne conserver que le tiers du débit entrant au-delà du débit réservé. Exemple d’application de cette règle pour un débit réservé de 30 m3/h :
      • Le débit entrant est nul → pas d’obligation de restitution
      • Le débit entrant est inférieur à 30 m3/h → obligation de restituer à l’aval l’intégralité du débit entrant
      • Le débit entrant est supérieur à 30 m3/h : Par exemple, 51 m3/h → obligation de restituer à l’aval un débit de : 30 + 2/3 x (51 – 30) = 44 m3/h.
      • Cette disposition ne remet pas en cause le respect du débit réservé à laisser dans le cours d’eau défini par l’article L. 214-18 du Code de l’environnement. Les manœuvres de vannes nécessaires au maintien des débits ci-dessus sont autorisées en veillant à ce qu’elles ne nuisent pas à la qualité des eaux et au milieu naturel.