CONSULTATION : Arrêté cadre départemental sécheresse de Maine-et-Loire

31/05/2023 - 15/06/2023

Arrêté cadre N°2023 DDT49-SEEB-MTE 01 relatif à la préservation de la ressource en eau en période de basses eaux.

Le projet d’arrêté-cadre départemental, dit « Arrêté cadre Sécheresse », définissant le cadre des mesures de limitation des usages de l’eau dans le département de Maine-et-Loire est ouvert à la participation du public :

Dans le cadre des articles L. 120-1 et L. 123-19-1 du code de l’environnement, sont mis à la disposition du public les documents suivants, téléchargeable sur le site de la préfecture du Maine-et-Loire :

  • Note de présentation du projet d’arrêté préfectoral cadre sécheresse

Le public peut faire part de ses observations, au plus tard le 15 juin 2023 inclus, soit :

Direction départementale des territoires

Service Eau Environnement Biodiversité (SEEB)/MTE

Bât. M – 15 bis rue Dupetit-Thouars  – 49 000 ANGERS

À l’issue de la participation du public, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.