CONSULTATION : Arrêté relatif à l’entretien des rivières du Bassin de l’Authion en Indre-et-Loire 2021-2026
02/03/2021 - 23/03/2021
| FreeL’arrêté préfectoral déclarant d’intérêt général les travaux d’entretien des rivières du Bassin de l’Authion dans le département d’Indre-et-Loire de 2021 à 2026, dans le cadre d’un Contrat Territorial Eau (CT Eau) pour une durée de 6 ans, a pour objectif d’atteindre les objectifs du SAGE Authion, de la Directive Cadre Européenne et du SDAGE.
La programmation du CT Eau du bassin de l’Authion s’articule autour de 4 thématiques :
- les économies d’eau;
- la restauration des milieux aquatiques;
- les sources de pollutions;
- la réduction des transferts.
Le dossier des travaux de restauration et d’entretien des cours d’eau du bassin de l’Authion, fait l’objet d’un dossier de déclaration instruit au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l’environnement sous le no 37-2021-00019 en date du 15 février 2021.
MODALITÉS DE CONSULTATION
Le projet d’arrêté préfectoral est mis à la disposition du public par voie électronique pendant une période de 21 jours entre le 2 mars 2021 et le 23 mars 2021, conformément à L.120-1 du code de l’environnement.
Les observations pourront être transmises par courriel à la DDT d’Indre-et-Loire à l’adresse suivante:
ddt-sern@indre-et-loire.gouv.fr
L’objet du courriel devra être : Arrêté préfectoral déclarant d’intérêt général les travaux d’entretien des rivières du Bassin de l’Authion dans le département d’Indre-et-Loire de 2021 à 2026.
Le projet d’arrêté est téléchargeable ICI ou consultable sur le site de la préfecture.