LES FONDEMENTS DU SAGE

La loi n°92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau, la Directive Cadre européenne sur l’Eau (DCE) du 23 octobre 2000 (directive 2000/60) et sa traduction dans le droit français ont institué deux outils de planification : les Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) au niveau des six grands bassins hydrographiques français.

Quand cela s’avère nécessaire, les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) sont chargés de traduire précisément le SDAGE au niveau de certains sous-bassins locaux.

  • Les Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) énoncent des orientations pour une gestion équilibrée de la ressource, édictent des dispositions qui fournissent un cadre d’action pour les acteurs du domaine de l’eau et guident l’application de la réglementation. Ils fournissent une priorisation des actions, incitent à l’action et à l’amélioration des connaissances.
  • Les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) sont des projets de territoire qui fixent les objectifs à atteindre, les moyens prioritaires et les mesures à prendre pour préserver ou restaurer la qualité de l’eau et des milieux aquatiques à l’échelle d’un bassin versant tout en garantissant les activités économiques et usages associés.

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