La procédure du SAGE

La procédure d’élaboration du SAGE Authion s’inscrit dans un cadre législatif bien défini. Elle a été menée selon une procédure commune à tous les SAGE.
13 années de concertation et d’élaboration ont permis au SAGE de l’Authion de voir le jour.

Phase préliminaire

Cette étape préalable permet d’aboutir à la définition du périmètre du SAGE après consultation des collectivités locales et à celle de la composition de la Commission Locale de l’Eau (CLE).

Phase d’élaboration

1 & 2 : Etat des lieux – Diagnostic

La réalisation d’un état des lieux et d’un diagnostic du territoire est la première étape indispensable à l’élaboration du SAGE : elle permet d’identifier les atouts et faiblesses du territoire concernant la ressource en eau et sa gestion. Cette phase doit aboutir à la définition, par les acteurs, des enjeux et des premiers grands objectifs de gestion de la ressource sur le territoire.

3 & 4 : Tendances et scénarios- Choix de la stratégie

L’analyse des tendances d’évolution de la ressource et des usages s’inscrit dans une démarche prospective : quel sera l’état de la ressource en eau dans 10 ans si l’on prolonge les modes actuels d’utilisation et de gestion de l’eau ?

Des scénarios sont ensuite élaborés, ils doivent illustrer différents niveaux d’ambition quant à la gestion et la protection de la ressource et des milieux tout en satisfaisant les différents usages. Ils se déclinent en programmes d’actions.

Le choix de la stratégie consiste à définir des objectifs collectifs concernant les usages et la ressource en eau. Chaque scénario défini auparavant est alors évalué au regard de ces objectifs : il s’agit de savoir pour chaque scénario si les objectifs collectifs seront ou non atteints. Cette évaluation permet à la CLE de retenir un scénario collectif.

5 : Les produits du SAGE

Les objectifs de restauration et de gestion des milieux aquatiques, d’organisation et d’optimisation des usages ainsi que les objectifs d’organisation et de gestion de l’espace étant connus, des mesures concrètes doivent être définies :

Des orientations de gestion s’adressant aux acteurs de l’eau et aux institutions.
Des orientations d’accompagnement (recommandations techniques pour les maîtres d’ouvrage et usagers).
Des orientations d’aménagement (programmes d’équipement, contrats de rivière, …).
Des actions opérationnelles (mise en place de réseau de mesure de la qualité de l’eau, mise en place d’interconnexions pour l’AEP, …).
Un dispositif de suivi de la mise en œuvre du SAGE (tableau de bord).
Des actions d’information, communication et sensibilisation des acteurs de l’eau.

L’ensemble de ces objectifs et de ces orientations est repris dans les documents du SAGE.

6 : la validation du SAGE

En préalable à la consultation des collectivités territoriales et chambres consulaires, le projet de SAGE est adopté par la CLE. Ce projet est également examiné par la Commission des Milieux Aquatiques Naturels du bassin Loire Bretagne (COMINA) et par le Comité de bassin qui devra notamment contrôler la compatibilité du projet de SAGE avec le SDAGE Loire Bretagne.

L’avis du public est également recueilli à travers une mise en enquête publique du projet de SAGE.

Le projet de SAGE a été approuvé à l’unanimité en Commission Locale de l’Eau le 12 septembre 2017 puis a été officiellement approuvé par l’Arrêté Inter Préfectoral du 22 décembre 2017, marquant ainsi l’entrée dans la phase de mise en œuvre.

Phase de mise en oeuvre

L’atteinte des objectifs fixés dans le SAGE passe par l’application réglementaire des documents du SAGE, la mise en œuvre d’actions opérationnelles sur le terrain, portées par les acteurs du bassin versant ainsi que leur suivi et leur évaluation.