LE SMBAA

En vertu de l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements à partir du 1er juillet 2022, retrouvez ci-dessous les procès-verbaux et la liste des délibérations du conseil syndical.