FOIRE AUX QUESTIONS

Qu’est-ce qu’un bassin versant ?

Un bassin versant ou bassin hydrographique est une portion de territoire délimitée par des lignes de crête (ou lignes de partage des eaux) et irriguée par un même réseau hydrographique (une rivière, avec tous ses affluents et tous les cours d’eau qui alimentent ce territoire).

A l’intérieur d’un même bassin, toutes les eaux reçues suivent, du fait du relief, une pente naturelle et se concentrent vers un même point de sortie appelé exutoire.

Chaque propriétaire riverain possède la berge et le lit du cours d’eau jusqu’au milieu du lit mais l’eau et les poissons qui y transitent ne lui appartiennent pas. De plus, cette proximité avec la rivière confère au propriétaire des droits et des devoirs.

Les droits d’un riverain sont :

  • un droit d’usage de l’eau pour les besoins domestiques (arrosage, abreuvement), tout en tenant compte des possibles arrêtés de sécheresse en été et du débit réservé (débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces)
  • un droit de pêche (article L435-4 du code de l’environnement) jusqu’au milieu du cours d’eau, à condition d’adhérer à une association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique (AAPPMA), et de payer la cotisation pêche et milieu aquatique (CPMA),
  • un droit de clôturer les parcelles à condition que la clôture ne soit pas posée dans le cours d’eau.

Les devoirs d’un riverain sont :

  • Entretenir régulièrement la rivière: il est tenu à un entretien régulier du cours d’eau et de ses abords et notamment entretenir la végétation, retirer les débris et embâcles entravant la libre circulation des eaux. S’il est propriétaire d’un ouvrage hydraulique, il doit l’entretenir, dégager les embâcles, appliquer le règlement d’eau et assurer la sécurité de l’ouvrage.
  • Respecter le débit réservé: Le droit à l’usage de l’eau doit tenir compte des possibles arrêtés de sécheresse en été et du débit réservé (débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces),
  • Permettre l’accès aux berges: il doit accorder un droit de passage aux agents en charge de la surveillance des ouvrages ou de travaux, aux agents assermentés et aux membres des associations de pêche avec lesquelles il y a un accord,
  • Ne pas stocker les déchets en bords de cours d’eau : toute personne qui produit des déchets […] est tenue d’en assurer ou d’en faire assurer l’élimination (Art. L.541-2). Les déchets, de toutes sortes, peuvent nuire à la qualité et/ou au bon fonctionnement de la rivière (ex : déchets verts à formation de « mini-barrages entrainant un accroissement du risque inondation)

Les zones humides sont des « terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire, ou dont la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année »(Art. L.211-1).

Une espèce exotique envahissante est une espèce allochtone dont l’introduction par l’Homme (volontaire ou fortuite), l’implantation et la propagation menacent les écosystèmes, les habitats ou les espèces indigènes avec des conséquences écologiques ou économiques ou sanitaires négatives (UICN 2000, McNeely et al. 2001, McNeely 2001).
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