En période de sécheresse, le Préfet de Maine-et-Loire met en place des mesures de restrictions des usages de l’eau sur tout ou partie de son département (zones d’alerte) afin de préserver l’état des milieux naturels et de conserver les usages prioritaires (eau potable et défense incendie). Les arrêtés « sécheresse » sont prescrits pour une durée limitée, sur un périmètre déterminé.

Le lundi 26 juin 2023, le préfet de Maine-et-Loire, a présenté le nouvel arrêté cadre de préservation de la ressource en eau en cas de sécheresse.

L’arrêté cadre préfectoral du 26 juin 2023 a pour objet de : 

  • définir la ou les zones d’alerte pertinentes pour son territoire, en distinguant éventuellement les ressources souterraines (les nappes phréatiques), superficielles (les cours d’eau) et le réseau d’eau potable ;
  • indiquer les conditions de déclenchement des mesures dans chaque zone (franchissement de seuils de débit, de niveau de nappes,…) ;
  • établir les mesures de restriction graduées et temporaires, selon les usagers, à prendre selon 4 niveaux de gravité (vigilance, alerte, alerte renforcée et crise).

Quelles sont les évolutions apportées à l’arrêté cadre ?

  • Un même niveau de restrictions pour les collectivités et les particuliers à l’échelle départementale. Désormais, pour ces usagers, l’ensemble du département sera classé dans le même niveau de restriction, et cela quelle que soit la ressource utilisée (eau du réseau d’eau potable, un puits ou un prélèvement en cours d’eau). Certaines de ces restrictions ont été ajustée afin de permettre une harmonisation à l’échelle régionale.

Pour consulter le poster des principales restrictions règlementaires applicables en situation de sécheresse pour les particuliers et collectivités, cliquez ici.

  • Des modifications pour les usages agricoles. Le nouvel arrêté distingue de manière plus précise les restrictions en fonction des filières. Il prévoit des restrictions plus précoces et progressives pour certaines filières et quelques dérogations (pour les productions alimentaires sensibles comme le maraîchage et l’arboriculture) même pendant les niveaux d’alerte les plus élevés.

L’arrêté cadre est disponible en téléchargement sur le site de la préfecture de Maine-et-Loire.